La loi Scellier entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a peu évolué cette année. En 2010 grâce à cette loi de défiscalisation vous pouvez encore défiscaliser 25% du montant que vous avez investi dans un bien immobilier pour peu que la signature chez le Notaire ai lieu en 2010.

A compter des signatures Notaires 2011, il faudra investir dans des logements dits « Scellier BBC » afin de bénéficier de la réduction d'impôt maximum de 25% ou 37% (en Scellier intermédiaire). Pour les logements répondant aux autres normes techniques (essentiellement la RT2005), les réductions d'impôts seront de 15% en 2011 et 10% en 2012 (auxquels on peut toujours ajouter les 12% de Scellier intermédiaire).

Comme chaque année un décret loi Scellier vient mettre à jour les plafonds de loyers pour la loi Scellier ainsi que les plafonds de ressources pour la loi Scellier social. Cette année les plafonds de loyers sont presque inchangés (4 centimes d'euros de hausse en moyenne). Pour notre zone, les plafonds de loyer évoluent donc à 12,35€ en Scellier classique et 9,88€ en Scellier intermédiaire.

Source : ministère du logement (page 5).