Contrat de mariage : comment fonctionne le contrat de mariage dans le droit moderne ?

Dans le droit moderne la procédure du contrat de mariage et très recommandée pour tous les nouveaux couples, car on estime que celle-ci peut éviter beaucoup de problèmes et beaucoup de litiges judiciaires en cas de dissociation du couple.

Tous les couples qui choisissent de ne pas passer par un contrat de mariage sont automatiquement redirigés vers le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Il y a quelques bases qu'il faut connaître sur le régime de la communauté réduite aux acquêts, afin de connaître les bases du régime de la communauté réduite aux acquêts nous vous recommandons la lecture de l'article suivant : www.contrat-de-mariage.com

Quelles sont les bases du régime de la communauté réduite aux acquêts ?

Il y a quelques bases qu'il faut connaître sur le régime de la communauté réduite aux acquêts, parmi ces bases on peut citer :

  • En ce qui concerne les biens possédés avant le mariage : chacun des deux époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage.
  • En ce qui concerne les biens acquis pendant le mariage : tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux