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Création SAS : quelles informations doivent-ils contenir ?

Pour conditionner et s’assurer du meilleur fonctionnement possible de la société par actions simplifiée, il est nécessaire, voire obligatoire, de rédiger ses statuts. Il s’agit là de l’ensemble des clauses et des dispositions imposées par la loi, auxquelles s’ajoutent celles que les associés définissent avec le plus grand soin.

Cet élément obligatoire à la création de la SAS doit contenir impérativement un certain nombre d’informations que voici :

  • la forme juridique, la dénomination, l’activité, la durée et le siège social,

  • le montant du capital social ainsi que le nombre d’actions ainsi que leurs formes,

  • l’identité du président et de tous les signataires des statuts, des bénéficiaires de privilèges particuliers ainsi que la nature de ces derniers,
  • le pouvoir exercé par les dirigeants et les décisions à prendre lors d’une assemblée générale,

  • l’estimation de la valeur des apports en nature et l’identité des apporteurs ainsi que les actions reçues en contrepartie,
  • les dispositions de la répartition du résultat et du boni de liquidation.

Pour d’autres informations, rendez-vous sur le site : creationsas.fr

Qui doit rédiger les statuts ?

Vu leur importance, les statut de la SAS doivent être minutieusement rédigés. Pour ce faire il est judicieux de faire appel à un avocat pour sa qualité de juriste. Le cas échéant, il est tout à fait possible de se faire assister par un expert comptable, ou les rédiger soi-même au pire des cas.