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Guide pour Créer une SAS: de quels documents le dossier du président se constitue-t-il ?

La création d’une société par actions simplifiées requière une démarche administrative dont la première étape est la constitution d’un dossier de création pour l’obtention d’une immatriculation. Voici les documents nécessaires :

  • Un formulaire M0 rempli et émargé.
  • Une copie des statuts de la société et de l’acte de nomination du président s’il n’est pas nommé statutairement.
  • Une attestation du versement des fonds
  • Un justificatif de domiciliation.
  • Une copie de la publication de l’avis de constitution au journal des annonces légales.

Après sa nomination à la tête de la société, le président doit obligatoirement joindre le dossier de création par les documents suivants :

  • Un document d’identité encours de validité.
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale.
  • S’il s’agit d’une personne morale : un extrait Kbis de moins de 3 mois.
  • Si la société à un commissaire aux comptes, il doit présenter une confirmation d’inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes.
  • Un chèque du montant des frais du greffe.

Pour d’autres informations, rendez-vous sur les site www.creerunesas.info

Les formalités facultatives

Les associés peuvent se passer de certaines étapes de la création de la SAS telles que : la rédaction du pacte d’actionnaires, la nomination d’un commissaire aux compte et d’un commissaires aux apports.